Les statuts

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Fonctionnement du SIEHG

DISPOSITIONS GENERALES
 Article 1 : Création – Appellation

En application des articles L5211-1 et suivants et L5212-1 et suivants du CGCT, il est formé entre les Communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Cépet, Gargas, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villeneuve lès Bouloc, Saint-Caprais (Commune de Grenade), un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal des Eaux Hers – Girou.
 Article 2 - Siège du Syndicat

Le siège du Syndicat se situe 16, avenue de Fontréal – Villeneuve lès Bouloc – 31621 Eurocentre cedex.
 Article 3 : Durée du Syndicat

Le Syndicat est créé pour une durée illimitée.

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